En tant que gérants d’entreprise, les artisans et commerçants sont responsables des dommages que leur personne, leur personnel, leur matériel professionnel, ou leur produit peuvent causer à autrui. Une assurance multirisque professionnelle permet de se protéger contre les conséquences financières de tels dommages, qui peuvent être lourdes. Ce type de contrat offre plusieurs sortes de garanties, dont les responsabilités civiles Occupation des locaux, Activité professionnelle, et Employeur.
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La responsabilité civile Occupation des locaux
Cette garantie intervient au cas où l’artisan ou le commerçant, l’un de ses employés, ou tout autre individu prenant part à l’exploitation de l’entreprise est reconnu responsable de dégâts causés à autrui. Plus précisément, elle couvre les dommages causés au voisinage et aux tiers en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Elle touche aussi bien la responsabilité civile que les dommages.
Cette garantie accompagne automatiquement le contrat d’assurance multirisque. L’assureur adapte cette garantie selon que l’artisan ou le commerçant soit propriétaire ou locataire.
La responsabilité civile Activité professionnelle
Cette garantie englobe les risques liés à l'activité professionnelle, les travaux ou les produits après leur achèvement.
Elle fournit une assurance responsabilité civile en cas d’accidents causés à autrui lors de l’exécution de l’activité professionnelle. Cela comprend entre autres les dommages corporels, matériels ou non, dont vous, vos employés ou toute autre personne participant à l’entreprise êtes jugés responsables. Cette garantie s’applique également sur les accidents causés par les biens de l’entreprise (immobiliers, accès aux locaux, matériel professionnel).
Il en est de même pour les accidents qui surviennent après l’achèvement des travaux (réception des travaux en bâtiments) et après la livraison des produits. C’est-ce qui s’appelle notamment la responsabilité civile professionnelle.
| En plus de couvrir votre responsabilité civile professionnelle, cette garantie doit également assurer celle de vos associés, des membres de votre famille qui travaillent avec vous, même temporairement, et celle de vos apprentis. En cas de besoin, elle doit également inclure celle des stagiaires, des salariés couverts par une mutuelle, et des bénévoles. |
Selon les activités (principales et secondaires) de l'artisan ou du commerçant, il peut être nécessaire de souscrire des extensions de garantie Activité professionnelle, comme la garantie décennale pour profiter de garanties élargies. Il convient de voir cela de plus près avec l'assureur lors de l'évaluation des risques encourus. En effet, certains métiers réglementés sont soumis à des garanties spécifiques. C'est le cas par exemple des professions liées à la construction.
La responsabilité civile Employeur
Cette garantie sert à couvrir l’artisan ou le commerçant au cas où il est jugé responsable de dommages sur ses préposés ou apprentis.
Elle s’applique pour les dommages matériels (vêtements et objets personnels, véhicules stationnés sur le parking de l’entreprise) et corporels subis par ses subordonnés (accident de travail, maladie professionnelle).
Pour les cas de dommages corporels résultant de faute inexcusable de la part de l’artisan ou du commerçant, il est tenu de participer financièrement aux prestations dues à la victime.