La propriété intellectuelle désigne à la fois la propriété industrielle, la propriété littéraire et la propriété artistique. C’est une protection juridique qui permet aux créateurs d’exploiter son œuvre et d’en tirer des revenus exclusifs. Elle protège également la copie ou l’usurpation de la création. Pour la garantir, l’auteur doit engager des procédures judiciaires qui impliquent l’intervention d’un avocat. Suivez ce dossier pour tout savoir.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle fait référence à l’ensemble des droits exclusifs accordés à un auteur sur ses réalisations. Elle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Par la propriété intellectuelle, toutes les inventions, les créations et les innovations d’un auteur sont protégés. Pour marque cette propriété, il faut passer par un dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle. Ces dépôts sont effectués auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, généralement par l’intermédiaire d’un avocat propriété intellectuelle à Paris. Cet institut octroi à l’auteur tous les droits appelés droits de propriété intellectuelle. Ces droits lui permettent alors d’exploiter ses créations et d’en tirer des bénéfices ou des revenus financiers. De plus, ils garantissent l’appartenance exclusive desdites créations à son auteur. De ce fait, aucune personne ne peut s’en approprier. Ces droits protègent aussi bien les peintures, les compositions musicales, les livres, … La propriété intellectuelle garantit également les droits de propriété exclusifs, d’exploitation et de reproduction aux auteurs. Tous les revenus découlant de ses œuvres appartiennent donc exclusivement à son auteur. Des poursuites judiciaires moyennant des sanctions peuvent être assignées contre les personnes qui vont à l’encontre de ces droits.
Le rôle de l’avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?
Le recours à un avocat de propriété intellectuelle à Paris est conseillé quelle que soit la branche car il possède toutes les expertises nécessaires. Dans le cadre de la propriété intellectuelle, l’avocat dispose de toutes les connaissances pratiques et toutes les relations nécessaires pour obtenir et faire respecter vos droits. Il délivre des conseils sur la constitution d’un dossier de dépôt de brevet ou de dessin industriel ou encore de marque. Il permet ainsi d’éviter que la demande soit refusée, car la marque ou le logo existe déjà. Il détermine également la pertinence et la recevabilité des termes utilisés. Par exemple, le mot « téléphone » ne peut pas être déposé en tant que marque puisque c’est un nom très commun. Cela risquerait de pénaliser les autres vendeurs ou opérateurs. Il en va de même pour les logos qui sont trop communs ou les marques qui ont trop de ressemblances avec d’autres déjà existantes. Le cabinet d’avocats de Paris pourra vérifier tout cela et apporter des rectifications ou des conseils. Le dépôt des titres est d’ailleurs mandaté par le cabinet lui-même. De plus, la propriété intellectuelle est en constante évolution, de ce fait il est obligatoire de s’adapter aux nouveaux défis technologiques et aux innovations pour protéger les créations. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat spécialisé en propriété, même uniquement à titre de conseiller, est vivement recommandée.
Un avocat spécialisé peut défendre ou attaquer
Un avocat peut agir de deux manières, il peut jouer en tant qu’attaquant ou en tant que défenseur, mais toujours dans l’intérêt du client. Dans le rôle de l’attaquant, il peut agir en cas de plagiat ou d’usurpation de la propriété intellectuelle de son client. Pour ce faire, il va constituer tous les justificatifs ainsi que tous les documents nécessaires pour prouver la légitimité de la propriété intellectuelle de son client. Dans ce cadre, il va attaquer l’usurpateur en justice. Dans le rôle du défendeur, lorsque le client est poursuivi par un tiers qui s’estime être lésé ou qui dénonce une contrefaçon de son produit par son client, l’avocat doit plaider la cause devant la cour. Il justifiera le manque de fondement de la partie adverse et défendra les droits de propriété intellectuelle de son client et sa bonne foi. Un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle dispose de toutes les cartes en main pour protéger et défendre son client. Pour trouver un cabinet de renom, vous pouvez vous renseigner sur la toile ou auprès de votre assurance qui aura sans nul doute les contacts d’un bon avocat. Pour les avocats spécialisés dans la défense des droits de la propriété intellectuelle, il en existe beaucoup à Paris. Il vous suffit de feuilleter un peu l’annuaire. N’oubliez pas de choisir l’avocat avec le plus d’expériences ou le plus d’affaires traitées pour vous garantir les meilleurs services. Pensez également à demander des références et à comparer les prestations pour trouver le plus adapté.
Comment protéger la propriété intellectuelle ?
Il existe deux manières de protéger ses œuvres intellectuelles et/ou artistiques. Il s’agit du dépôt de brevet de droit d’auteur. Dans le premier cas, lorsqu’une invention technique ou industrielle est réalisée, le dépôt d’un brevet permet à l’auteur d’avoir le monopole d’exploitation. Ce droit lui est acquis après la validation du brevet et dure pendant vingt ans. Il en va de même pour le dépôt d’une marque qui permet à son auteur de bénéficier d’une exclusivité d’exploitation, dans ce cas pour une durée de dix ans renouvelables. Pour le cas d’un dépôt de dessin ou d’un modèle artistique, l’exclusivité d’exploitation dure 5 ans renouvelables. À titre de rappel, ces dépôts sont effectués auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Le premier qui a déposé la marque ou le dessin ou autres prévaut sur tous les autres. Pour ce qui est des droits d’auteur, il s’obtient sans formalité et/ou procédure spécifique. La simple création d’une œuvre originale donne à son auteur une protection en vertu des droits d’auteur. Cette protection englobe aussi bien les créateurs que les dirigeants vis-à-vis de leurs innovations techniques. Ces derniers peuvent en effet être une source de revenus et doivent être protégés. Toutes atteintes portées à ces droits sont sanctionnées par la contrefaçon. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il convient aux parties de démontrer ses droits sur les créations conflictuelles. Ainsi, l’avocat peut à la fois jouer les défenseurs pour protéger vos droits et les attaquants pour les préserver.