Le commerce ambulant permet de vendre des produits ou services en se déplaçant. Ce guide détaille les aspects juridiques, administratifs et pratiques pour démarrer cette activité en France, offrant une alternative flexible au commerce sédentaire.
Bon à savoir
Le coût de la carte de commerçant ambulant est de 30 € et elle est valable 4 ans. Cette carte est obligatoire pour exercer cette activité en France.
Qu'est-ce qu'un commerçant ambulant ?
Le commerçant ambulant est une figure emblématique du paysage commercial français, apportant dynamisme et diversité dans les espaces publics. Cette activité, qui consiste à vendre des produits ou services de façon itinérante, est régie par un cadre légal spécifique et nécessite des autorisations particulières. Découvrons en détail ce qu'est un commerçant ambulant et les caractéristiques de cette profession.
Définition et lieux d'exercice
Un commerçant ambulant est un professionnel qui exerce son activité commerciale ou artisanale de manière non sédentaire, c'est-à-dire en dehors d'un local commercial fixe. Ces entrepreneurs mobiles sillonnent les villes et les campagnes pour proposer leurs produits ou services directement aux consommateurs. Leurs lieux d'exercice sont variés et comprennent :
- Les bords de route
- Les places publiques
- Les marchés hebdomadaires ou saisonniers
- Les fêtes foraines
- Les foires et salons
- Les événements ponctuels (festivals, concerts, manifestations sportives)
Professions concernées
Le statut de commerçant ambulant englobe une grande diversité de métiers et de spécialités. Parmi les professions les plus courantes, on trouve :
- Les exploitants de food trucks (camions-restaurants)
- Les vendeurs de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages, charcuterie, etc.)
- Les brocanteurs et antiquaires itinérants
- Les artisans proposant leurs créations (bijoux, vêtements, objets décoratifs)
- Les marchands forains (confiserie, jouets, accessoires)
- Les libraires ambulants
- Les prestataires de services mobiles (coiffeurs, réparateurs, etc.)
Obligations légales et réglementaires
L'exercice d'une activité commerciale ambulante est soumis à plusieurs obligations légales :
Carte de commerçant ambulant
Tout commerçant ambulant doit être titulaire d'une carte professionnelle, appelée "carte de commerçant ambulant". Ce document officiel, délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), atteste de la légalité de l'activité et doit être présenté à toute réquisition des autorités. La carte est valable pour une durée de quatre ans et doit être renouvelée à l'expiration de ce délai.
Autorisation d'occupation du domaine public
Pour exercer sur la voie publique, le commerçant ambulant doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public auprès de la mairie ou de l'autorité gestionnaire du lieu. Cette autorisation peut prendre la forme d'un permis de stationnement pour les activités sans emprise au sol, ou d'une permission de voirie pour celles nécessitant des installations fixes.
Professions non concernées
Il est important de noter que certaines professions, bien qu'exerçant de manière itinérante, ne sont pas soumises au statut de commerçant ambulant. Sont notamment exemptés :
- Les Voyageurs, Représentants et Placiers (VRP)
- Les vendeurs-colporteurs de presse
- Les agents commerciaux
- Les chauffeurs de taxi
- Les transporteurs de marchandises
- Les commerçants réalisant des tournées de vente dans un périmètre limité autour d'un établissement fixe
Ces professions sont régies par des réglementations spécifiques et ne nécessitent pas la carte de commerçant ambulant pour exercer leur activité.
Les démarches administratives pour devenir commerçant ambulant
Devenir commerçant ambulant, y compris pour la gestion d'un food truck, nécessite de suivre plusieurs démarches administratives précises. Ces formalités permettent d'obtenir le statut officiel et les autorisations requises pour exercer légalement une activité commerciale non sédentaire sur la voie publique. Voici les principales étapes à suivre pour se lancer dans le commerce ambulant en France.
La déclaration d'activité
La première démarche consiste à déclarer son activité de commerçant ambulant. Cette déclaration s'effectue désormais en ligne sur le portail e-Procédures, mis en place par le gouvernement pour simplifier les formalités des entreprises. Le futur commerçant ambulant doit y remplir un formulaire détaillé précisant la nature de son activité, son statut juridique, ses coordonnées, etc. Cette étape est indispensable pour officialiser le lancement de l'activité auprès de l'administration.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Une fois la déclaration d'activité effectuée, le commerçant ambulant a l'obligation de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche permet d'obtenir un numéro SIREN et un extrait Kbis, documents indispensables pour exercer une activité commerciale en France. L'immatriculation se fait généralement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend le domicile du commerçant. Les pièces justificatives à fournir comprennent notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le formulaire de déclaration d'activité.
L'obtention de la carte de commerçant ambulant
La carte de commerçant ambulant est un document obligatoire pour exercer une activité commerciale non sédentaire. Elle doit être demandée auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) dont dépend le commerçant. La procédure est la suivante :
- Remplir le formulaire Cerfa n°14022*02
- Fournir une copie de pièce d'identité
- Joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Ajouter 2 photos d'identité récentes
- Payer les frais de 30 € (par chèque ou en espèces)
La carte est délivrée sous 1 mois maximum et a une validité de 4 ans. Elle doit être renouvelée à l'issue de cette période. À noter qu'il est possible de faire la demande de carte en même temps que l'immatriculation au RCS pour gagner du temps.
L'autorisation d'exercice sur la voie publique
Pour pouvoir s'installer sur la voie publique (marchés, foires, etc.), le commerçant ambulant doit obtenir une autorisation de la mairie ou du gestionnaire de l'emplacement. Cette autorisation prend généralement la forme d'un arrêté municipal précisant les modalités d'occupation du domaine public (emplacement, durée, redevance à payer, etc.). Il est recommandé de se renseigner auprès des mairies concernées plusieurs mois à l'avance car les places sont souvent limitées.
Les obligations professionnelles spécifiques
Certaines activités ambulantes sont soumises à des réglementations particulières qu'il convient de respecter :
- Pour la vente de produits alimentaires : obtention d'une attestation de formation en hygiène alimentaire
- Pour la vente d'alcool : obtention d'une licence de vente à emporter
- Pour certains métiers artisanaux : justification de qualifications professionnelles
Il est important de bien se renseigner sur les obligations spécifiques à son activité avant de se lancer.
Le respect des plafonds de chiffre d'affaires
Le statut de commerçant ambulant impose des limites de chiffre d'affaires à ne pas dépasser :
| Type d'activité | Plafond de CA annuel |
| Activité commerciale | 188 700 € |
| Activité artisanale | 77 700 € |
Au-delà de ces seuils, le commerçant ambulant devra changer de régime fiscal et social. Il est donc crucial de bien suivre son chiffre d'affaires tout au long de l'année pour anticiper un éventuel dépassement.
Autres formalités à ne pas négliger
En complément des démarches principales, le commerçant ambulant doit également :
- S'inscrire à l'URSSAF pour le paiement des cotisations sociales
- Ouvrir un compte bancaire professionnel distinct du compte personnel
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- Se procurer un terminal de paiement électronique pour accepter les cartes bancaires
Bien que nombreuses, ces démarches administratives sont indispensables pour exercer son activité de commerçant ambulant en toute légalité sur les marchés hebdomadaires. Il est recommandé de les anticiper plusieurs mois avant le lancement effectif de l'activité pour s'assurer d'être en règle dès le premier jour.
Les spécificités fiscales et sociales du commerce ambulant
Le commerce ambulant présente des particularités fiscales et sociales que tout entrepreneur doit maîtriser avant de se lancer. Ces spécificités concernent notamment l'imposition des revenus, les cotisations sociales, la TVA et certaines obligations réglementaires propres à cette activité. Examinons en détail ces aspects cruciaux pour la gestion d'un commerce ambulant.
Régime fiscal du commerçant ambulant
Les revenus des commerçants ambulants sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime fiscal s'applique quelle que soit la forme juridique choisie pour l'entreprise (entreprise individuelle, EIRL, SARL, etc.). Le commerçant ambulant a le choix entre deux options pour la détermination de son bénéfice imposable :
- Le régime du micro-BIC : si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 176 200 € pour les activités de vente de marchandises
- Le régime réel : obligatoire au-delà de 176 200 € de chiffre d'affaires, mais également possible sur option
Dans le cas du régime micro-BIC, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71% sur le chiffre d'affaires pour déterminer le bénéfice imposable. En régime réel, le bénéfice est calculé par différence entre les recettes et les charges réelles de l'entreprise.
Cotisations sociales spécifiques
Les commerçants ambulants sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) et doivent s'acquitter de cotisations sociales. Le taux global de ces cotisations s'élève à 12,3% du chiffre d'affaires pour les activités de vente. Ce taux couvre l'ensemble des risques : maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales.
Il est important de noter que ce taux s'applique dès le premier euro de chiffre d'affaires, sans seuil minimum. Les cotisations sont calculées et prélevées mensuellement ou trimestriellement, selon le choix du commerçant.
Obligations en matière de TVA
Concernant la TVA, les commerçants ambulants sont soumis aux mêmes règles que les autres entreprises. Ils bénéficient toutefois de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 94 300 € pour les activités de vente de marchandises. Au-delà de ce seuil, ils deviennent redevables de la TVA et doivent la collecter sur leurs ventes.
Les commerçants ambulants assujettis à la TVA doivent tenir une comptabilité détaillée, établir des factures conformes et effectuer des déclarations périodiques de TVA. Ils peuvent récupérer la TVA sur leurs achats et investissements professionnels.
Tableau récapitulatif des seuils de TVA pour les commerçants ambulants
| Régime de TVA | Seuil de chiffre d'affaires |
| Franchise en base | Jusqu'à 94 300 € |
| Régime simplifié | De 94 300 € à 818 000 € |
| Régime réel normal | Au-delà de 818 000 € |
Assurance responsabilité civile professionnelle
Bien que non obligatoire légalement, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour les commerçants ambulants. Cette assurance couvre les dommages que l'activité pourrait causer à des tiers, notamment en cas d'accident sur un marché ou lors de la manipulation de marchandises.
Le coût de cette assurance varie selon plusieurs facteurs : nature de l'activité, chiffre d'affaires, nombre de marchés fréquentés, etc. En moyenne, il faut compter entre 150 € et 500 € par an pour une couverture adaptée.
Consignation fiscale pour les commerçants non résidents
Une spécificité importante concerne les commerçants ambulants n'ayant pas de résidence fixe en France depuis plus de six mois. Ces derniers sont soumis à une obligation de consignation fiscale auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont ils dépendent. Cette consignation sert de garantie pour le recouvrement des impôts et taxes.
Le montant de la consignation varie en fonction du nombre de véhicules utilisés pour l'activité :
- 150 € pour aucun véhicule
- 300 € pour 1 ou 2 véhicules
- 450 € pour 3 véhicules ou plus
Cette somme doit être versée avant le début de l'activité et reste consignée tant que le commerçant n'a pas de résidence fixe en France depuis plus de six mois.
Bien préparer son activité de commerce ambulant
Préparer son activité de commerce ambulant demande une planification minutieuse et une bonne compréhension du secteur. Voici les principaux aspects à considérer pour bien démarrer et optimiser ses chances de réussite.
Sélection stratégique des marchés et emplacements
Sélectionner stratégiquement les emplacements constitue un facteur déterminant pour la réussite d'un commerce ambulant. Il convient d'effectuer une étude approfondie de la fréquentation des différents marchés de votre région. Observez attentivement le flux de clients, les moments de forte affluence et les types de produits qui semblent attirer le plus l'attention. Renseignez-vous également sur les modalités d'attribution des emplacements auprès des mairies ou des organisateurs de marchés.
Privilégiez les marchés ayant une bonne réputation et une clientèle fidèle. Un emplacement bien situé, par exemple près d'une entrée ou dans une allée centrale, peut augmenter considérablement votre visibilité et vos ventes potentielles. N'hésitez pas à vous rendre sur place plusieurs fois avant de faire votre choix définitif.
Sélection rigoureuse des fournisseurs
Le choix de vos fournisseurs aura un impact direct sur la qualité de vos produits et votre rentabilité. Évitez la tentation des lots à bas prix mais de qualité médiocre, qui risquent de ternir votre image et de compliquer vos ventes. Prenez le temps de comparer plusieurs fournisseurs, demandez des échantillons et négociez les conditions de paiement et de livraison.
Établissez des relations durables avec vos fournisseurs pour bénéficier de meilleures conditions au fil du temps. Diversifiez vos sources d'approvisionnement pour ne pas dépendre d'un seul fournisseur et pouvoir faire face à d'éventuelles ruptures de stock.
Timing du lancement de l'activité
Le moment choisi pour lancer votre activité peut grandement influencer vos débuts. Évitez de démarrer pendant les périodes creuses comme février ou octobre, sauf si cela vous permet d'obtenir un emplacement attractif pour la haute saison. Préférez un lancement au début du printemps ou à l'approche de l'été, périodes généralement plus propices à l'activité des marchés.
Investissements initiaux indispensables
Véhicule adapté
Un véhicule fiable et adapté à votre activité saisonnière est indispensable. Au démarrage, vous pouvez utiliser votre véhicule personnel si celui-ci convient. Cependant, à terme, l'acquisition d'une camionnette ou d'un fourgon aménagé peut s'avérer nécessaire pour transporter plus de marchandises et faciliter votre installation sur les marchés.
Matériel de marché
Investissez dans du matériel de qualité pour votre stand :
- Des parasols ou une tente pliante pour vous protéger des intempéries
- Des tables solides et des tréteaux pour présenter vos produits
- Un système d'éclairage pour les marchés nocturnes
- Une caisse enregistreuse ou un terminal de paiement portable
Stock initial et gestion des marchandises
Constituez un stock initial correspondant à la saison en cours ou à venir. Pour les vêtements ou les équipements de maison, anticipez les tendances saisonnières. Prévoyez un lieu de stockage adapté, qui peut être à votre domicile au début de votre activité. Mettez en place un système efficace de gestion des stocks pour éviter les ruptures et les invendus.
Optimisation des ventes et gestion des stocks
Pour maximiser vos ventes, adoptez une présentation attractive de vos produits. Variez régulièrement votre offre pour fidéliser votre clientèle. Apprenez à anticiper les besoins de vos clients en fonction des saisons et des événements locaux. Utilisez un logiciel de gestion des stocks pour suivre précisément vos ventes et vos approvisionnements.
Formez-vous aux techniques de vente et de merchandising spécifiques au commerce ambulant. L'agencement de votre stand, la mise en valeur de vos produits et votre capacité à interagir avec les clients seront des atouts majeurs pour votre réussite.
Contraintes et avantages du commerce ambulant
Le commerce ambulant présente des contraintes spécifiques comme les horaires matinaux, le travail en extérieur par tous les temps, et la nécessité d'être mobile. Cependant, il offre aussi de nombreux avantages : une grande flexibilité, la possibilité de tester différents marchés et produits, et un contact direct avec la clientèle. Pesez soigneusement ces aspects avant de vous lancer.
En préparant minutieusement votre activité de commerce ambulant, vous vous donnerez toutes les chances de réussir dans ce secteur dynamique et en constante évolution.
L'essentiel à retenir sur le commerce ambulant
Le commerce ambulant offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Avec la montée du commerce local et éphémère, cette activité pourrait se développer davantage. L'évolution des réglementations et des technologies pourrait faciliter les démarches administratives et la gestion au quotidien pour les commerçants ambulants.
Questions en rapport avec le sujet
Quel est le meilleur statut pour un commerçant ambulant ?
Dans le cas d'un commerce ambulant, l'entrepreneur peut opter pour une microentreprise. Ce régime simplifié permet au professionnel de bénéficier d'une franchise en base de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
Quel est le commerce ambulant le plus rentable ?
Cette activité ambulante compte parmi les plus rentables : la pizza est le concept de restauration qui génère le plus de bénéfice eu égard à son faible coût de revient.
Quel commerce ambulant ouvrir ?
Les food trucks à burgers. Les food trucks à pizzas. Les food trucks à crêpes. Les food trucks à hot dogs. Les foods trucks à kebabs. Les food trucks spécialisés dans une cuisine particulière (française, vietnamienne, etc.) Les camions de boulangerie.
Qu'est-ce qu'une activité ambulante ?
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck).