Vous êtes victime d’un vol, d’une perte ou encore d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire ? Vous ignorez la démarche à suivre pour communiquer à votre banque une opposition à une CB ? Voici toutes les étapes pour y procéder.
Faire opposition à une carte bleue : pourquoi ?
Vous devez savoir qu’il existe plusieurs raisons qui mènent à l’opposition et la cessation de la validité d’une carte bancaire. Lorsque vous remarquez des paiements sur votre relevés bancaire, dont vous êtes sûr de ne pas être l’auteur, vous pouvez contacter votre banque pour vous y opposer. Également, en cas de perte de carte bleue, vous devez immédiatement le signaler à votre banque pour éviter une utilisation frauduleuse. Enfin, vous pouvez utiliser l’opposition si votre carte a été dérobée pour bloquer tous les frais à venir. Dans tous les cas, vous devez informer votre agence au plus vite pour ne pas remettre en cause votre légitimité. Vous comprenez bien que vous ne pouvez pas déclarer un vol de carte bleue avec plusieurs semaines de retard. Votre banque peut vous rembourser les frais qui vous ont été prélevés après la date de l’opposition avec la condition que vous ne soyez pas responsable d’une quelconque façon.
Comment formuler l’opposition auprès de ma banque ?
Pour communiquer à votre banque une demande d’opposition de carte bancaire, vous avez à votre disposition 3 moyens généralement utilisés. Dans le premier cas, vous vous rendez directement dans l’agence la plus proche de chez vous pour leur adresser vos démarches. Vous devez alors préciser les circonstances des faits : vol, perte ou utilisation frauduleuse. Dans le cas d’un vol de CB, vous devez faire en amont une déclaration à la police et joindre à votre demande d’opposition le procès-verbal établit. Également, vous pouvez formuler une demande par courrier recommandé, ce qui est particulièrement pratique lorsque vous êtes en voyage, par exemple. Enfin, vous avez la possibilité soit, de joindre le numéro d’opposition mis à votre disposition par votre banque, ou le numéro interbancaire 0 892 705 705 disponible 24h/24 tous les jours. Vous devrez fournir les 16 chiffres qui figurent sur votre carte bancaire ainsi que la date de fin de validité qui y est inscrite. Dans le même thème, vous pouvez facilement déclarer une opposition par le biais de l’application mobile de votre banque dans la rubrique qui concerne votre carte bancaire. Vous avez alors le choix de joindre le numéro cité plus haut ou de décrire les faits en ligne.
Des délais à respecter pour une opposition acceptée
Lorsque vous décidez de formuler une demande d’opposition concernant votre carte bancaire, vous disposez de 3 jours maximum. Vous pouvez consulter votre contrat pour en connaître les conditions. En effet, dans certains contrats, il est stipulé plus ou moins 2 jours. Ce délai est mis en condition pour prouver la bonne volonté du titulaire de la carte. Une personne qui dépasse cette échéance risque d’être accusée de négligence par la banque et les sommes qui sont désignées comme frauduleuses seront à sa charge. Par ailleurs, la date de l’opposition est à prendre en compte dans le dossier car, non seulement elle défini le terme de validité de la carte bancaire mais elle limite également les frais dont le titulaire est responsable. Imaginons que votre carte est perdue ou volée et que dans les 2 jours suivant l’incident vous avez contacté votre agence pour les en informer. Les paiements qui apparaissent sur le relevé après cette même date ne vous concernent plus. Dans ce cas précis, la banque est tenue de vous rembourser la totalité des sommes perçues sans votre accord.
Bon à savoir : Le titulaire d’une carte est responsable des paiements qui en résultent d’une manière générale. Il est prié de vérifier ses relevés bancaires régulièrement pour éviter toute fraude. D’autre part, il dispose d’un délai de 70 jours, après l’édition d’un relevé, au-delà duquel il ne peut plus s’opposer à des opérations débitées sans qu’il ne s’en aperçoive.
Ce qu’entraîne l’opposition à une CB
Comme toute démarche officielle, l’opposition pour cause de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse a des conséquences. Dans certains cas, une telle démarche peut entraîner des coûts annexes appliqués au titulaire de la carte bancaire. Pour en savoir plus sur l’étendue de ces frais, il est vivement recommandé de consulter le contrat prévu à cet effet. Si les sommes prélevées avant la demande d’opposition ont nécessité l’utilisation du code secret, une franchise de 50€ peut être appliquée. Une opération contestée et débitée en dehors de l’Union européenne peut se voir réserver la même tarification. Enfin, la banque se réserve le droit de faire payer les frais d’une nouvelle carte bancaire. Vous n’êtes pas sans ignorer qu’une demande d’opposition est une démarche irréversible. Il est évident qu’il est nécessaire de vous assurer de la réelle perte de votre carte. Si vous la retrouvez après avoir formulé la demande d’opposition, l’ancienne carte est invalide et doit être impérativement détruite. Par ailleurs, si la carte visée par cette démarche est introduite dans un distributeur automatique, elle est retenue par celui-ci. Encore une fois, vous comprenez pourquoi il est nécessaire de ne pas laisser traîner les démarches d’opposition pour éviter un maximum de frais débités sans votre consentement. Après votre demande, la banque doit rembourser les débits effectués après la date d’opposition. Dans certaines conditions, la responsabilité de la banque est écartée et la règle du remboursement ne s’applique plus :
- si vous avez communiqué vos identifiants secrets ou qu’ils sont inscrits sur la carte bancaire ;
- si les frais débités n’ont pas nécessité le code de la carte ;
- si les frais prélevés sont inférieurs à 50 euros ;
- si l’auteur des paiements ne pouvait pas savoir que la carte est perdue ou volée.
Une telle démarche n’est pas toujours une mince affaire et peut parfois entraîner des litiges avec votre banque. Lorsque vous joignez le centre des oppositions, un numéro à conserver en cas de litige vous est fourni. Si vous tardez à vous faire rembourser par votre banque, vous avez deux possibilités : l’une amiable, l’autre judiciaire. Dans le premier cas, nous avons un titulaire qui attend toujours un remboursement de sa banque et qui, par conséquent, a formulé une réclamation d’abord à son agence, puis au service clientèle. Il peut alors se mettre en contact avec le médiateur de son groupe bancaire. Comme son nom l’indique, celui-ci doit trouver un accord entre la banque et le titulaire. De l’autre côté, nous avons une personne qui a déjà essayé de passer par le médiateur, sans résultat. Elle peut envisager un recours judiciaire, selon l’étendue du litige, auprès du tribunal d’instance ou de grande instance. Demander une opposition pour une carte bancaire est une démarche régie par des règles et des conditions pour la bonne mise en place du procédé. Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous diriger vers votre agence bancaire qui vous précisera toutes les étapes à suivre. Dans tous les cas, pensez à effectuer les démarches au plus vite pour conserver tous vos droits.